Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3601 n° 2025000572
T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025000572
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur : , [X] (SASU), [Adresse 1] représentée par sa présidente, la SAS CAP INDUSTRIE, ellemême représentée par son directeur général, Monsieur, [Z], [Q] Adm
-
tcom 1104 n° 2025000572
T. com. 1104, 30 avr. 2025, n° 2025000572
R.G. N0 2025 000572 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 30/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 29/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Thierry CUTI
-
tcom 3405 n° 2025000572
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025000572
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000572 Numéro PC : 4146343 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles