Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2025000577
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2025000577
N° PROCEDURE : 4159213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000577 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4002 n° 2025000577
T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025000577
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000577 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : AQUITAINE FORET JP (SAS) [Ad
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tcom 3405 n° 2025000577
T. com. 3405, 8 déc. 2025, n° 2025000577
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000577 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7601 n° 2025000577
T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025000577
N° de sous répertoire : 2025000116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats
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tcom 1104 n° 2025000577
T. com. 1104, 18 juin 2025, n° 2025000577
R.G. N0 2025 000577 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 18/06/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 17/06/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Madame Brigitte BERGÉ Assistés, lors des déb
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tcom 5101 n° 2025000577
T. com. 5101, 22 mai 2025, n° 2025000577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000577 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représe
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tcom 6303 n° 2025000577
T. com. 6303, 25 mars 2025, n° 2025000577
N° 103 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [B] [F] / SARL S.E.J. IDF Maître [G] [H] ès-qualités de conciliateur de la société [B] [F] ROLEGENERAL : N° 2025 000577 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [B] [F] (anciennement dénommée [B] EXPORT),
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tcom 6001 n° 2025000577
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2025000577
Jugement n° 6 LJS : SARL S.N.T.E. P.C. : 2025/45 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 11/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 18/09/2018, le Tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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tcom 8501 n° 2025000577
T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000577
R.G. : 2025000577 P.C. : 2024J38 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 février 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL OLHERO JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquem
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