Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025000586
T. com. 6403, 4 juill. 2025, n° 2025000586
N° PROCEDURE : 4159216 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000586 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3601 n° 2025000586
T. com. 3601, 30 avr. 2025, n° 2025000586
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000586 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [F] JUGEMENT DU 30/04/2025 Débiteur : [F] PIECES AUTO (SARL) [Adresse 1] ayant pour gérante Madame [I] [N], non-comparante Liquidateur judiciaire : SCP [V] [Z] [Adresse 2] CHATEAUROUX représent
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tcom 4401 n° 2025000586
T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025000586
*1DE/00/36/60/05* R.G. : 2025000586 P.C. : 2025-55 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de SARL LE CHATEAU DE LA GALISSONN
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tcom 7501 n° 2025000586
T. com. 7501, 7 mars 2025, n° 2025000586
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025000586 07/03/2025
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