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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025000603

    T. com. 3102, 8 juin 2026, n° 2025000603

    Numéro de rôle : 2025000603 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27cdf4cdc6046d47afe1a6
  • tcom 4502 n° 2025000603

    T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025000603

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°240 Rôle n° 2025000603 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c0e7cdc6046d475331dd
  • tcom 3701 n° 2025000603

    T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025000603

    *1DE/00/25/78/64* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J207 N° de R.G. : 2025000603 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Z] [V] [Adresse 1] Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade81acdc6046d47f9c04f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1