Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000608
T. com. 7501, 10 juill. 2025, n° 2025000608
Copie exécutoire : JEAN PIMOR Philippe Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000608 ENTRE : M. [N] [D]
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tcom 8401 n° 2025000608
T. com. 8401, 4 juin 2025, n° 2025000608
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000608 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, pr
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tcom 5910 n° 2025000608
T. com. 5910, 28 avr. 2025, n° 2025000608
*1DE/01/07/83/88* 2025000608 N° PC : 2025/425 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/04/2025 Sas [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maîtr
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tcom 5602 n° 2025000608
T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025000608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS BILINGUE RECRUTEMENT Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouver
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tcom 8501 n° 2025000608
T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000608
Numéro de rôle : 2025000608 PC : [Immatriculation 1] nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL PLASTI-PECHE Composition du Tribunal lors des débats et d
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