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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025000612

    T. com. 1704, 19 juin 2026, n° 2025000612

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Rôle N° : 2025000612 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société CREDIT MUTUEL FACTORING, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 380 307 413 et dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b98dbcdc6046d4777f2fd
  • tcom 0802 n° 2025000612

    T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000612

    *1DE/00/08/17/82* N° de R.G. : 2025000612 N° PC : 2025/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SASU MIDI MINUIT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sa

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  • tcom 1301 n° 2025000612

    T. com. 1301, 22 avr. 2025, n° 2025000612

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000612 ORDONNANCE DE REFERE DU 22/04/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 07/04/2025 A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a374e5cdc6046d471606d9
  • tcom 8201 n° 2025000612

    T. com. 8201, 16 avr. 2025, n° 2025000612

    ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 16 AVRIL 2025 RÔLE N° 2025/2 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du seize avril deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23700cdc6046d47925b46
  • tcom 5101 n° 2025000612

    T. com. 5101, 6 mars 2025, n° 2025000612

    *1DE/00/08/10/04* 06/03/2025 2025000612 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl CTLG [Adresse 1] 51000 Châlons-en-Champagne Activité : Acquisition, aménagement, mise en valeur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b418cdc6046d476908ad

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