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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025000614

    T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000614

    *1DE/00/08/17/84* N° de R.G. : 2025000614 N° PC : 2025/35 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS UYSAL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine

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  • tcom 5402 n° 2025000614

    T. com. 5402, 23 sept. 2025, n° 2025000614

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 23 septembre 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DÉFENDEUR : TSM ISOLATION (SARL) , [Adresse 1] immatriculée sous le numéro B 889 3

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  • tcom 3102 n° 2025000614

    T. com. 3102, 21 juill. 2025, n° 2025000614

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS LOCATIONS [I] [F] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2069fcdc6046d47b90951
  • tcom 8401 n° 2025000614

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025000614

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000614 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [V] [C], présente pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49e65cdc6046d47c664f0
  • tcom 8501 n° 2025000614

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000614

    Numéro de rôle : 2025000614 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS L'[Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1