Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1704 n° 2025000618
T. com. 1704, 19 déc. 2025, n° 2025000618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 19/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000618 DEMANDEUR(S) : MMA IARD (SA) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) 160, rue Henri CHampion 72030 LE MANS CEDEX 9 REPRES ENTANT(S) : Maî
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tcom 7601 n° 2025000618
T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi
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tcom 5101 n° 2025000618
T. com. 5101, 6 mars 2025, n° 2025000618
*1DE/00/08/10/01* 06/03/2025 2025000618 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl TRAVAUX AMELIORATION HABITAT FRANCAIS (TAHF) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Courtier en tra
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