Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4101 n° 2025000619
T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025000619
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000619 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 5101 n° 2025000619
T. com. 5101, 20 mars 2025, n° 2025000619
*1DE/00/08/10/51* LRAR: -URSSAF DE LA MARNE Signif.: -Monsieur [V] [E] [Z] Copies: -TPG -Maître [R] [D] -Parquet R.G. : 2025000619 P.C. : 2025/30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 20/03/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Par
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tcom 5301 n° 2025000619
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/619 PROCEDURE A la date du 3 Mars 2025, Monsieur [N] [E] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SAS GARAGE [N] dont il est le Président Il a comparu à l'audience du 5 Mars
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