Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5201 n° 2025000620
T. com. 5201, 13 avr. 2026, n° 2025000620
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000620 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRIC
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tcom 5402 n° 2025000620
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025000620
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée AGENCE ABP [Adress
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tcom 3102 n° 2025000620
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025000620
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MR DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anic
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tcom 8102 n° 2025000620
T. com. 8102, 12 mai 2025, n° 2025000620
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000620 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 31 mars 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Jea
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tcom 5101 n° 2025000620
T. com. 5101, 20 mars 2025, n° 2025000620
*1DE/00/08/10/53* LRAR: -URSSAF DE LA MARNE Signif.: -Monsieur, [F], [A] Copies : -TPG -SCP, [C] prise en la personne de Me, [T], [C] -Parquet R.G. : 2025000620 P.C. : 2025/31 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 20/03/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDI
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