Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 5201 n° 2025000620

    T. com. 5201, 13 avr. 2026, n° 2025000620

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000620 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b552cdc6046d476fa157
  • tcom 5402 n° 2025000620

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025000620

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée AGENCE ABP [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b36321cdc6046d477a9faa
  • tcom 3102 n° 2025000620

    T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025000620

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MR DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anic

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82c8bcdc6046d477aa80f
  • tcom 8102 n° 2025000620

    T. com. 8102, 12 mai 2025, n° 2025000620

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000620 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 31 mars 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21f95cdc6046d479039fa
  • tcom 5101 n° 2025000620

    T. com. 5101, 20 mars 2025, n° 2025000620

    *1DE/00/08/10/53* LRAR: -URSSAF DE LA MARNE Signif.: -Monsieur, [F], [A] Copies : -TPG -SCP, [C] prise en la personne de Me, [T], [C] -Parquet R.G. : 2025000620 P.C. : 2025/31 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 20/03/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c798a5cdc6046d4745b66c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles