Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000636
T. com. 3601, 11 mars 2026, n° 2025000636
Numéro de procédure collective : 41025040 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000636 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/03/2026 Débiteur : Monsieur [V] [K] [Adresse 1] comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [Q] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [J] [Q]
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tcom 4801 n° 2025000636
T. com. 4801, 6 mars 2026, n° 2025000636
N°Rôle 2025000636/SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de SARL LE CAPELAN c/SARL LE CAPELAN NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000636 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 06/03/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL SB
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tcom 8901 n° 2025000636
T. com. 8901, 7 juill. 2025, n° 2025000636
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS à associé unique BK INDUSTRIE CIP 4807 Affaire 2025000636 Dans le dossier de : SAS à associé unique BK INDUSTRIE [Adresse 1] RCS B 88
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tcom 1301 n° 2025000636
T. com. 1301, 6 févr. 2025, n° 2025000636
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 06/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 06/02/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Jean-Christ
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