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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025000654

    T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025000654

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Société LE COMPTOIR [J] c/ 1°) Société PANEMEX 2°) Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 3°) Compagnie MMA IARD DEMANDEUR (S) : Société LE COMPTOIR [J] [Ad

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  • tcom 1402 n° 2025000654

    T. com. 1402, 27 mai 2026, n° 2025000654

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 27/05/2026 Demandeur(s) : VM 85100 [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] 880 659 925 Représentant(s) : Maître Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Noël LEJARD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd390cdc6046d4737c591
  • tcom 7501 n° 2025000654

    T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2025000654

    Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000654 ENTRE : SARL STUDIO CAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26288cdc6046d473309cf
  • tcom 3405 n° 2025000654

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025000654

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000654 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1acacdc6046d47d44d2e
  • tcom 3601 n° 2025000654

    T. com. 3601, 2 avr. 2025, n° 2025000654

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : CALM&QUILIBRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [S] [F] née [U] Ministère Public : absent Composition du Tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1