Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8102 n° 2025000661
T. com. 8102, 4 mai 2026, n° 2025000661
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000661 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 mars 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Fra
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tcom 7501 n° 2025000661
T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2025000661
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2025000661 ENTRE : SAS NBB LEASE FRANCE 2, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 817606775 Part
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tcom 3405 n° 2025000661
T. com. 3405, 27 janv. 2025, n° 2025000661
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000661 Numéro PC : 4146705 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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