Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1601 n° 2025000670
T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2025000670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 000670 PROCEDURE : 2023/018 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 22/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL ACETTZA [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 338 662 885M. [M] [N] [A], représentant
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tcom 3402 n° 2025000670
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025000670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3601 n° 2025000670
T. com. 3601, 21 mai 2025, n° 2025000670
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/05/2025 Débiteur : KJ2B (SARL) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [D] [C], prise en la personne de Maître [D] [C] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée
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tcom 1104 n° 2025000670
T. com. 1104, 14 mai 2025, n° 2025000670
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 14/05/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 13/05/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Pierre MUSSO Assistés, lors des
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tcom 4002 n° 2025000670
T. com. 4002, 21 mars 2025, n° 2025000670
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000670 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEFENDEUR(S) : HAGET MOBILE (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [O] [R], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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