Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000674 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000674

    T. com. 1104, 20 mai 2026, n° 2025000674

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000674 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : FM GF (SAS) [Adresse 1] Achat et vente d'automobiles… [Localité 1] SIREN : 882 367 790 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d3ccdcdc6046d472953ae
  • tcom 0802 n° 2025000674

    T. com. 0802, 28 avr. 2026, n° 2025000674

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 28 avril 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025000674 DEMANDEUR : SA BANQUE CIC EST, dont le siège est [Adresse 1] à 67000 Strasbourg, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0397cdc6046d4725d7a7
  • tcom 8101 n° 2025000674

    T. com. 8101, 17 juin 2025, n° 2025000674

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000674 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : J3M IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [G] [J] [F] APEX AJ en la personne de Maître [C] Es-qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e092cdc6046d478afc50
  • tcom 7501 n° 2025000674

    T. com. 7501, 19 mai 2025, n° 2025000674

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000674 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d262ebcdc6046d47331000
  • tcom 3402 n° 2025000674

    T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025000674

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3cdebcdc6046d47e59a88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1