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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2025000677

    T. com. 7001, 30 janv. 2026, n° 2025000677

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000677 Nature de l'affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,

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  • tcom 8101 n° 2025000677

    T. com. 8101, 22 juill. 2025, n° 2025000677

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000677 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : ADAPT ACARTE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [U] [O], assisté de Maître COULOMB Maître [R] [H] Es-qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e0a2cdc6046d478afd76
  • tcom 1104 n° 2025000677

    T. com. 1104, 2 juill. 2025, n° 2025000677

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : TAC (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 478 431 885 REPRESENTANT(S) : Monsieur [I] [L], gérant, assisté de Maître Frédéric PINET de la SELAR

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  • tcom 7501 n° 2025000677

    T. com. 7501, 30 juin 2025, n° 2025000677

    Copie exécutoire : AARPI ARTUS WISE - Me Corine BITOUN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000677 EN

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  • tcom 5002 n° 2025000677

    T. com. 5002, 8 avr. 2025, n° 2025000677

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE 50 PROD (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 8 avril 2025 Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27305cdc6046d4762ee6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1