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  • tcom 1601 n° 2025000679

    T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2025000679

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 000679 PROCEDURE : 2023/022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 22/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL ACJ HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 841 132 640 M. [E] [S], [R], re

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  • tcom 8102 n° 2025000679

    T. com. 8102, 7 juill. 2025, n° 2025000679

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000679 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 avril 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsie

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  • tcom 8901 n° 2025000679

    T. com. 8901, 5 mai 2025, n° 2025000679

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/05/2025 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE EARL [Z] CIP 4902 - 2025000679 Dans le dossier de : EARL [Z] [Adresse 1] RCS D 314696451 (1978D00019) Gérant : Monsieur [D]

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  • tcom 3402 n° 2025000679

    T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025000679

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em

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  • tcom 7701 n° 2025000679

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025000679

    2025J279 2025000679 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8915cdc6046d47f9b54f
  • tcom 4502 n° 2025000679

    T. com. 4502, 12 févr. 2025, n° 2025000679

    *1DE/00/41/73/91* R.G. : 2025000679 P.C. : 2025/66 N° : 255 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c120cdc6046d47533587
  • tcom 7701 n° 2025000679

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000679

    *1DE/00/36/73/05* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000679 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69db88fbcdc6046d47f9b3c1

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