Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025000680
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025000680
*1DE/00/41/99/65* R.G. : 2025000680 P.C. : 2018/116 N° : 1084 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DE CLÔTURE Le Tribunal de Commerce d'Orléans, par jugement du 18 avril 2018, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de
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tcom 8901 n° 2025000680
T. com. 8901, 5 mai 2025, n° 2025000680
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/05/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE Monsieur [F] [D] [W] "ATML 89" - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 4900 - 2025000680 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] représentée par Mad
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tcom 3402 n° 2025000680
T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025000680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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