Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2903 n° 2025000690
T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2025000690
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000690 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : Monsieur, [P], [D],, [V],, [I], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU D
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tcom 1402 n° 2025000690
T. com. 1402, 17 sept. 2025, n° 2025000690
Jugement rendu le 17/09/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Yves OGIER, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes en date du 20/1
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tcom 3402 n° 2025000690
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 0203 n° 2025000690
T. com. 0203, 3 avr. 2025, n° 2025000690
MINUTE N° : N° RG : 2025000690 DATE : 03/04/2025 *1DE/00/11/69/58* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril 2025 DEMANDEUR : SAS POMMEREUIL [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce e
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tcom 8501 n° 2025000690
T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025000690
Numéro de rôle : 2025000690 PC : 2025J39 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 5002 n° 2025000690
T. com. 5002, 18 mars 2025, n° 2025000690
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE JOWIS (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 18 mars 2025 Numéro d'inscription au r
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tcom 4502 n° 2025000690
T. com. 4502, 11 mars 2025, n° 2025000690
*1DE/00/41/78/27* R.G. : 2025000690 P.C. : 2025/100 N° : 394 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [X] , suivant pouvoir du mardi 11 mars 2025, DÉFENDE
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tcom 8602 n° 2025000690
T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2025000690
*1DE/00/33/30/49* R.G. : 2025000690 P.C. : 2024J130 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 18 juin 2024, a ouvert une procédure de liqui
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