Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025000699
T. com. 8101, 9 sept. 2025, n° 2025000699
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000699 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : DMS ENERGIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [A] [G] Maître [Q] [B] Es-qualités d'Administra
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tcom 8201 n° 2025000699
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025000699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000699 2025000124 LA PLACE 82 (SARL) Dossier : PC/08634 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même com
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tcom 3402 n° 2025000699
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025000699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000699 DEMANDEUR (S) : M. [U] [Y] [Adresse 1] RCS 508 892 114 Demandeur à l'opposition Défendeur à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDE
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tcom 7501 n° 2025000699
T. com. 7501, 16 mai 2025, n° 2025000699
Copie exécutoire : Me Henri NAJJAR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 16/05/2025 PAR M. ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, G
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tcom 7701 n° 2025000699
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025000699
2025J293 2025000699 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Je
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tcom 7701 n° 2025000699
T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000699
*1DE/00/36/73/29* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000699 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Jean-
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