Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025000716
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025000716
Numéro de rôle : 2025000716 PC : [Immatriculation 1] nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS L'[Localité 1] Composition du Tribunal lo
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tcom 1101 n° 2025000716
T. com. 1101, 10 sept. 2025, n° 2025000716
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000716 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 10/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [M] [O], [Adresse 1] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 10/09/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
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tcom 6101 n° 2025000716
T. com. 6101, 19 août 2025, n° 2025000716
RG 2025000716 COUR D'APPEL DE CAEN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON JUGEMENT RENDU LE 19 AOÛT 2025 ENTRE La société ONET logistique & production (SAS) (RCS [Localité 1] 712 002 641) dont le siège social est situé au [Adresse 1], Partie demanderesse au principal, Représentée par Maître Sébastien P
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tcom 1104 n° 2025000716
T. com. 1104, 19 mars 2025, n° 2025000716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1][Localité 2] [Localité 3] SIREN : 791 888 019 REPRESENTANT(S) : Madame [Y] [B], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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