Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4101 n° 2025000738
T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000738
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000738 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En
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tcom 2903 n° 2025000738
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025000738
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AMBULANCES, [Localité 1], [Localité 2] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Julien TRAINEAU, président COMPO
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tcom 6303 n° 2025000738
T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025000738
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire : [B] [L] (SNC) RG 2025 000738 PC 41224477 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 mai 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame Anne-Mar
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tcom 1101 n° 2025000738
T. com. 1101, 12 mars 2025, n° 2025000738
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 12/03/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : SUD OUEST CONCEPT AMENAGEMENT / S.O.C.A (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [J] [F], Représentant légal Numéro siren 819 647 439 EN PERSONNE COMPOS
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tcom 8501 n° 2025000738
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025000738
Numéro de rôle : 2025000738 PC : 2024J408 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MT CARRELAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain C
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