Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025000740
T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025000740
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 000740 / 2025000118 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 6303 n° 2025000740
T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025000740
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Plan de Redressement : [A] [T] (SNC) RG 2025 000740 41224479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 mai 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Madame Anne-Marie DELVA
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tcom 6101 n° 2025000740
T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000740
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/03/2025 M. [U] [Q] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE, FABRICATIO
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tcom 1001 n° 2025000740
T. com. 1001, 11 févr. 2025, n° 2025000740
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2025 000740 SOUS-REPERTOIRE : 2025000043/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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