Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025000742
T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025000742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [U] Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 000742 / 2025000120 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redress
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tcom 6303 n° 2025000742
T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025000742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Plan de Redressement : HERACLIDE PLATEAU D'HAUTEVILLE (SNC) RG 2025 000742 41224481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 mai 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge,
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tcom 1104 n° 2025000742
T. com. 1104, 28 mai 2025, n° 2025000742
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000742 MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGEMENT DU 28/05/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : BIEN VIVRE CHEZ SOI (SAS) [Adresse 1] Aide et service à la personne [Localité 1] SIREN : 878 971 647 REPRESENTANT(S) : Monsieur [B] [I]
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