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2,059,916 décisions

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  • tcom 6303 n° 2025000745

    T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025000745

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire : [T] [K] (SNC) RG 2025 000745 PC 41224484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 mai 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame Anne-Mar

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  • tcom 1104 n° 2025000745

    T. com. 1104, 18 juin 2025, n° 2025000745

    R.G. N0 2025 000745 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 18/06/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 17/06/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Madame Brigitte BERGÉ Assis

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  • tcom 0203 n° 2025000745

    T. com. 0203, 3 avr. 2025, n° 2025000745

    MINUTE N° : N° RG : 2025000745 DATE : 03/04/2025 *1DE/00/11/69/59* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril 2025 DEMANDEUR : SAS WHITE FLUTE IDEATION [Adresse 1] Neuilly-Saint-Front immatricul

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  • tcom 1301 n° 2025000745

    T. com. 1301, 24 mars 2025, n° 2025000745

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000745 JUGEMENT DU 24/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/02/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37617cdc6046d47162104
  • tcom 7701 n° 2025000745

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000745

    *1DE/00/36/73/60* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000745 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1