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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000749

    T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2025000749

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000749 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Y] MULTI ENERGIE (SARL) [Adresse 1] Travaux de maintenance, pose, réparation… [Localité 1] SIREN : 811 833 532 REPRESENTANT(S): Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d3cffcdc6046d4729568a
  • tcom 8501 n° 2025000749

    T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025000749

    Numéro de rôle : 2025000749 PC : 2024J303 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MADAME [J] [Q] [V] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a1f8cdc6046d47db6d01
  • tcom 6303 n° 2025000749

    T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025000749

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Renouvellement période d'observation : HOLDING SFD (SARL) RG 2025 000749 PC 41224495 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré le 15 mai 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86de2cdc6046d47e5eb27
  • tcom 6101 n° 2025000749

    T. com. 6101, 19 mai 2025, n° 2025000749

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/05/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ART DESIGN FASHION (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE EN GROS ET AU DETAIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bbcecdc6046d47d5456e
  • tcom 3405 n° 2025000749

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025000749

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000749 Numéro PC : 4146681 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1be9cdc6046d47d45e42
  • tcom 1301 n° 2025000749

    T. com. 1301, 4 févr. 2025, n° 2025000749

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 04 FEVRIER 2025 Numéro de rôle : 2025 000749 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 février 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04 février 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1