Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025000754
T. com. 8101, 22 juill. 2025, n° 2025000754
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000754 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR(S) : RCP (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], assisté de Maître [Z] [Q] DEFENDEUR(S) : RCP (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], assist
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tcom 3601 n° 2025000754
T. com. 3601, 2 avr. 2025, n° 2025000754
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000754 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE CADUCITE DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 02/04/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN La minute du jugeme
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