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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2025000811

    T. com. 5101, 13 nov. 2025, n° 2025000811

    N° d'inscription au répertoire général : 2025000811 ENTRE DIAC LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DEVARENNE, avocat à [Localité 1] (51) ΕT 1/ SAS MATTEA SERVICES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b640cdc6046d47693261
  • tcom 7701 n° 2025000811

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000811

    2025J322 2025000811 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8e14cdc6046d47fa09da
  • tcom 7701 n° 2025000811

    T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000811

    *1DE/00/36/78/91* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000811 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8dfdcdc6046d47fa087c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1