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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025000814

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025000814

    R.G. : 2025000814TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/61JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a08bcdc6046d47f2b0a9
  • tcom 7501 n° 2025000814

    T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2025000814

    Copie exécutoire : M. [S] [M] mandataire de la SARL INVESTITEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26555cdc6046d47333926
  • tcom 4002 n° 2025000814

    T. com. 4002, 28 mars 2025, n° 2025000814

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000814 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 28/03/2025 DEFENDEUR(S) : [M] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Gilles R

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9d4fcdc6046d471ad334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1