Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000816
T. com. 8901, 24 sept. 2025, n° 2025000816
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 24/09/2025 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Monsieur [D] [S] [Q] "ATML 89"- ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP [Numéro identifiant 1] Dans le dossier de : Monsieur [D] [S] [Q] ATML
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tcom 3402 n° 2025000816
T. com. 3402, 26 mai 2025, n° 2025000816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000816 DEMANDEUR (S): SELARL [O] [G] Représentée par Me [O] [G] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS LA MAISON DE L'ISOLATION [Adresse 1] Me F
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tcom 8901 n° 2025000816
T. com. 8901, 21 mai 2025, n° 2025000816
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 SELARL AJRS, prise en la personne de Me [V] [F], sise [Adresse 1], es qualité d'Administrateur judiciaire de l'entreprise individuelle de Monsieur [K] [S], DEMANDERESSE, D'UNE PART…..ЕΤ Monsieur [K] [S], entrepreneur individuel,
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tcom 3701 n° 2025000816
T. com. 3701, 4 févr. 2025, n° 2025000816
*1DE/00/25/76/89* 04/02/2025 2025000816 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 04/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BIOHARMONIE SOLUTIONS [Adresse 1] Activi
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