Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000822
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025000822
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl à associé unique LE FOURNIL DE [E] CIP 4879 Affaire 2025000822 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique LE FOURNIL DE [E] [Adresse 1] RCS B 789480688 (2012B00329)
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tcom 1704 n° 2025000822
T. com. 1704, 4 juill. 2025, n° 2025000822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000822 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocat a
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tcom 8201 n° 2025000822
T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025000822
02 JUILLET 2025 Rôle 2025000017 Répertoire Général 2025000822 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1] C/ ALBIAS AUTO (SASU) ALBIAS AUTO (SASU) société en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [J] [Y] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce d
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tcom 0802 n° 2025000822
T. com. 0802, 22 mai 2025, n° 2025000822
*1DE/00/08/08/56* 2025000822-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 22/05/2025 Monsieur [X] [S] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Romain JOANNES, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public :
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tcom 3402 n° 2025000822
T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025000822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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