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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000835

    T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2025000835

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000835 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [A] [L] [Adresse 1] SIREN : 788 805 190 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34fa84cdc6046d47e75182
  • tcom 8701 n° 2025000835

    T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000835

    R.G.: 2025000835TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2024/240JUGEMENT DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a0e7cdc6046d47f2b65d
  • tcom 8501 n° 2025000835

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025000835

    Numéro de rôle : 2025000835 PC : 2025J60 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI HAYES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a2e2cdc6046d47db7ba0
  • tcom 7701 n° 2025000835

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025000835

    2025J455 2025000835 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emel

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8f4bcdc6046d47fa1dc3
  • tcom 7701 n° 2025000835

    T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000835

    *1DE/00/36/79/23* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000835 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8f2ecdc6046d47fa1c3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1