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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025000845

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025000845

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000845 Débiteur(s): AMDTI (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): RIOUBON [A] [N] [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26f18cdc6046d47ff43ba
  • tcom 5952 n° 2025000845

    T. com. 5952, 2 sept. 2025, n° 2025000845

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/09/2025 Répertoire général : 2025 000845 Entre : SAS [B] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Maître Eric VILLAIN, Avocat au Barreau de Cambrai D'une part, Et SCCV [Y] [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre LE PALLEC, Avocat au Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d5becdc6046d47c2c32b
  • tcom 3102 n° 2025000845

    T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025000845

    Numéro de rôle : 2025000845 PC : 2025/49 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL HABITAT CONSEIL [J] Prononcé par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82e49cdc6046d477ac778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1