Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025000845
T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025000845
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000845 Débiteur(s): AMDTI (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): RIOUBON [A] [N] [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
-
tcom 5952 n° 2025000845
T. com. 5952, 2 sept. 2025, n° 2025000845
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/09/2025 Répertoire général : 2025 000845 Entre : SAS [B] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Maître Eric VILLAIN, Avocat au Barreau de Cambrai D'une part, Et SCCV [Y] [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre LE PALLEC, Avocat au Barreau de
-
tcom 3102 n° 2025000845
T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025000845
Numéro de rôle : 2025000845 PC : 2025/49 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL HABITAT CONSEIL [J] Prononcé par mise à disposition au g
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles