Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025000848

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2025000848

    Numéro de rôle : 2025000848 PC : 2025J67 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS COSYNESS Composition du Tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a373cdc6046d47db8487
  • tcom 5910 n° 2025000848

    T. com. 5910, 3 déc. 2025, n° 2025000848

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, [Localité 1] La Sàrl VM [Localité 2] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b61414cdc6046d47b5af29
  • tcom 1101 n° 2025000848

    T. com. 1101, 21 mai 2025, n° 2025000848

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000848 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : RENAISSANCE 11 (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 838 587 103 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e0bccdc6046d47088a7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles