Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025000848
T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2025000848
Numéro de rôle : 2025000848 PC : 2025J67 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS COSYNESS Composition du Tribunal lors des débats et
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tcom 5910 n° 2025000848
T. com. 5910, 3 déc. 2025, n° 2025000848
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, [Localité 1] La Sàrl VM [Localité 2] [Adresse 1]
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tcom 1101 n° 2025000848
T. com. 1101, 21 mai 2025, n° 2025000848
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000848 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : RENAISSANCE 11 (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 838 587 103 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET
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