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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025000853

    T. com. 0802, 12 juin 2025, n° 2025000853

    Rôle 2025000853 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 12 Juin 2025 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient, Monsieur T. COLLET, Président, Madame V. ROUSSEAU et Monsieur B. SACHET, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis-greffier, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28a3fcdc6046d4701e8b1
  • tcom 7501 n° 2025000853

    T. com. 7501, 7 mars 2025, n° 2025000853

    Copie exécutoire : Me Eugénie GAUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2658fcdc6046d47333d55
  • tcom 1301 n° 2025000853

    T. com. 1301, 13 févr. 2025, n° 2025000853

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 13/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 13/02/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3771fcdc6046d4716356b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1