Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 0802 n° 2025000853
T. com. 0802, 12 juin 2025, n° 2025000853
Rôle 2025000853 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 12 Juin 2025 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient, Monsieur T. COLLET, Président, Madame V. ROUSSEAU et Monsieur B. SACHET, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis-greffier, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Pro
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tcom 7501 n° 2025000853
T. com. 7501, 7 mars 2025, n° 2025000853
Copie exécutoire : Me Eugénie GAUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,
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tcom 1301 n° 2025000853
T. com. 1301, 13 févr. 2025, n° 2025000853
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 13/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 13/02/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Chri
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