Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0802 n° 2025000856
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000856
*1DE/00/08/17/92* N° de R.G. : 2025000856 N° PC : 2025/44 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS L'ANATOLIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sand
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tcom 7501 n° 2025000856
T. com. 7501, 20 juin 2025, n° 2025000856
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thomas CHALANSET, Me Marc LADREIT de LACHARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 20/06/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESI
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tcom 5952 n° 2025000856
T. com. 5952, 30 avr. 2025, n° 2025000856
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [E] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [E], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS Boulangerie Les Feuilles d'Or, représentée par Maître [I] [E], comparant, Défendere
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tcom 1301 n° 2025000856
T. com. 1301, 30 janv. 2025, n° 2025000856
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 30/01/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 30/01/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Madame Nicole PAR
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