Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8201 n° 2025000860
T. com. 8201, 27 mai 2026, n° 2025000860
27 MAI 2026 Rôle 2025000020 Répertoire général 2025000860 [G] (SAS) C/ [W] [C] [M] (EURL) JEMY FRANCE TECHNICOLORS (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du vingt-sept mai deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux p
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tcom 0802 n° 2025000860
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000860
*1DE/00/08/17/94* N° de R.G. : 2025000860 N° PC : 2025/49 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS FOOD SERVICE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sa
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tcom 3601 n° 2025000860
T. com. 3601, 11 juin 2025, n° 2025000860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/06/2025 Débiteur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS, [W], [C] (SARL), [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur, [L], [C] Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER, [Y], [Adresse 2] représentée par Maître, [O], [Y] Ministère Public : absent Compo
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tcom 8501 n° 2025000860
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000860
Numéro de rôle : 2025000860 PC : 2025J74 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL FERMENTING & CO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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