Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000861
T. com. 4002, 27 mars 2026, n° 2025000861
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000861 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/03/2026 DEFENDEUR(S) : MENUISERIE LESPESSAILLES (SARL) [Adresse 1]) : [S] [H], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESI
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tcom 6001 n° 2025000861
T. com. 6001, 26 juin 2025, n° 2025000861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 3. ENTRE : La SAS IDELEC, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Elodie DEVRAIGNE, m
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tcom 8501 n° 2025000861
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000861
Numéro de rôle : 2025000861 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL DUBBY'S Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :
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