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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025000871

    T. com. 1301, 12 janv. 2026, n° 2025000871

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000871 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69be9caecdc6046d4770c410
  • tcom 3102 n° 2025000871

    T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025000871

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS [M] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82e71cdc6046d477acabf
  • tcom 0802 n° 2025000871

    T. com. 0802, 3 juill. 2025, n° 2025000871

    *1DE/00/08/08/75* N° de R.G. : 2025000871 N° PC : 2024/155 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS CAGIM CHARLEVILLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd88acdc6046d4762a120
  • tcom 8302 n° 2025000871

    T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2025000871

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : Madame [Z] [D] née [T] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Joëlle MICHEL, Avocat au barreau de Draguignan ET : SNC SOCIÉTÉ DES GROTTES [Adresse 1] Représentée par Madame [Z] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b66acdc6046d47a08d26
  • tcom 7701 n° 2025000871

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000871

    2025J332 2025000871 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9024cdc6046d47fa2b95
  • tcom 3405 n° 2025000871

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000871

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000871 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1d65cdc6046d47d47554
  • tcom 7701 n° 2025000871

    T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000871

    *1DE/00/36/79/68* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000871 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db900dcdc6046d47fa29fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1