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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025000874

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025000874

    Numéro de rôle : 2025000874 PC : [Immatriculation 1] nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL L.P.L.R Composition du Tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a469cdc6046d47db93ed
  • tcom 0802 n° 2025000874

    T. com. 0802, 12 juin 2025, n° 2025000874

    *1DE/00/08/10/69* N° de R.G. : 2025000874 N° PC : 2025/53 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 12/06/2025 SAS Etablissements [S] [Q] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Bruno SACHET, Juges. Greffier d'audience : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28b1ccdc6046d4701f75c
  • tcom 4502 n° 2025000874

    T. com. 4502, 11 mars 2025, n° 2025000874

    *1DE/00/41/78/33* R.G. : 2025000874 P.C. : 2025/105 N° : 400 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 mars 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [C], suivant pouvoir du mardi 11 mars 2025, DÉFENDEUR : SAS KRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c442cdc6046d47537882
  • tcom 3405 n° 2025000874

    T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025000874

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000874 Numéro PC : 4146794 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1da5cdc6046d47d4801d
  • tcom 3303 n° 2025000874

    T. com. 3303, 10 févr. 2025, n° 2025000874

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000874 JUGEMENT DU 10 février 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté FOCUS CONSULTANTS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Madame Martine LERM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1feccdc6046d47c298c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1