Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2025000885
T. com. 8102, 27 juin 2025, n° 2025000885
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000885 41022016 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 27/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s
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tcom 8401 n° 2025000885
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025000885
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000885 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : M. [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Adem DEG
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tcom 4502 n° 2025000885
T. com. 4502, 5 mars 2025, n° 2025000885
*1DE/00/41/77/54* R.G. : 2025000885 P.C. : 2025/47 N° : 357 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement jud
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tcom 3102 n° 2025000885
T. com. 3102, 24 févr. 2025, n° 2025000885
Numéro de rôle : 2025000885 PC : 2025/187 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 février 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MIND & BODY LEAGUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et Monsieur
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tcom 7102 n° 2025000885
T. com. 7102, 20 févr. 2025, n° 2025000885
Répertoire général : 2025 000885 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 20/02/2025 PC: 41024205 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Rcs, [Localité 2] 854 041 621 Représentée par M., [B] (pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire
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