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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2025000891

    T. com. 8102, 12 mars 2026, n° 2025000891

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000891 41023087 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22057cdc6046d47904834
  • tcom 1301 n° 2025000891

    T. com. 1301, 13 mai 2025, n° 2025000891

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 13/05/2025 Numéro de rôle : 2025 000891 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 13/05/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3782fcdc6046d47164a6d
  • tcom 3402 n° 2025000891

    T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000891

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab602ecdc6046d47c71245
  • tcom 5952 n° 2025000891

    T. com. 5952, 25 mars 2025, n° 2025000891

    Répertoire général : 2025 000891 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 25/03/2025 Demandeur : M [C] [T] [Adresse 1] Président de la SAS FB BURGER Comparant Défendeur : FB BURGER (SAS) [Adresse 2] R.C.S 899 600 142 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d615cdc6046d47c2c894
  • tcom 3303 n° 2025000891

    T. com. 3303, 10 févr. 2025, n° 2025000891

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000891 JUGEMENT DU 10 février 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté CBM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2075cdc6046d47c2a76a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1