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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025000898

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025000898

    R.G. : 2025000898 P.C. : 2024J67 Code : 681 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS HYDROBAR THP [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a53dcdc6046d47dbc053
  • tcom 8201 n° 2025000898

    T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025000898

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000898 2025000158 A2 INDUSTRIE (SAS) Dossier : PC/08682 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e237e5cdc6046d47926f89
  • tcom 6001 n° 2025000898

    T. com. 6001, 22 avr. 2025, n° 2025000898

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 22/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS MMS, Centre commercial "LES MARQUISES" [Adresse 1], exerçant l'activité : Distribution et vente de produits alimen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7128ecdc6046d47c97283
  • tcom 5002 n° 2025000898

    T. com. 5002, 8 avr. 2025, n° 2025000898

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 08 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b274abcdc6046d4763165a
  • tcom 4502 n° 2025000898

    T. com. 4502, 19 mars 2025, n° 2025000898

    *1DE/00/41/81/04* R.G. : 2025000898 P.C. : 2025/52 N° : 472 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c66bcdc6046d4753a31f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1