Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025000904
T. com. 8101, 2 sept. 2025, n° 2025000904
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000904 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR(S) : SCP [H] en la personne de Me [B] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : MODERN BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [
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tcom 7501 n° 2025000904
T. com. 7501, 22 août 2025, n° 2025000904
Copie exécutoire : Me Grégory de MOULINS BEAUFORT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 22/08/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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tcom 1704 n° 2025000904
T. com. 1704, 10 juin 2025, n° 2025000904
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 000904 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu d
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tcom 3601 n° 2025000904
T. com. 3601, 21 mai 2025, n° 2025000904
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/05/2025 Débiteur : SCI [U] (SCI) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [X] [T] Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES [Adresse 2] représentée par Maître Serge PREVILLE Mandataire judiciaire : SELAS [V] [S] [Adresse 3] repré
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tcom 1104 n° 2025000904
T. com. 1104, 2 avr. 2025, n° 2025000904
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000904 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : [R] [B] (SARL) [Adresse 1] de prothèses dentaires
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