Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000950
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025000950
Copie exécutoire : Me LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000950 ENTRE : SAS IN
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tcom 7608 n° 2025000950
T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2025000950
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2025 000950 DEMANDEUR : GARAGE VAUVELLE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Marc RICHER, de l'AARPI RICHER et Associés, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, plaidant par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avoc
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tcom 6101 n° 2025000950
T. com. 6101, 16 juin 2025, n° 2025000950
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000950 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 16/06/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : RETROVISEUR PRODUCTIONS (SAS) LIEU-DIT, [Localité 1], [Localité 2] REPRESENTANT(S) : M. BLANC DORIAN P
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tcom 4502 n° 2025000950
T. com. 4502, 27 mai 2025, n° 2025000950
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° 150 Rôle n° 2025000950 DEMANDEUR (S) BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP STOVEN – PINCZON du SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEU
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tcom 2202 n° 2025000950
T. com. 2202, 21 mai 2025, n° 2025000950
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000950 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE
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tcom 5002 n° 2025000950
T. com. 5002, 8 avr. 2025, n° 2025000950
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE PARTOUT (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 8 avril 2025 Numéro d'insc
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tcom 4001 n° 2025000950
T. com. 4001, 12 mars 2025, n° 2025000950
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 000950 N° PC4156179 N° de Minute 120/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 12/03/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux
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tcom 3405 n° 2025000950
T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025000950
Numéro PC : 4146782 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : Mme [F] [G] [M] [Ad
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