Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7608 n° 2025000951
T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025000951
Rôle 2025 000951 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba
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tcom 3405 n° 2025000951
T. com. 3405, 7 nov. 2025, n° 2025000951
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000951 Numéro PC : 4145659 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8501 n° 2025000951
T. com. 8501, 24 sept. 2025, n° 2025000951
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [O]-SUR-YON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 En la cause d'entre : La SELARL [G], prise en la personne de Maître [D] [G], demeurant [Adresse 1] agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS GR TEX TP dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de
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tcom 5952 n° 2025000951
T. com. 5952, 24 juin 2025, n° 2025000951
Répertoire général : 2025 000951 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 24/06/2025 Demandeur : Ministère Public, [Adresse 1] Non comparant, SELARL, [O], [P] -, [F], [K] En qualité d'expert de la société L'EPI D'OR (SARL) Représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK Comparant, Défendeur : L
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tcom 4002 n° 2025000951
T. com. 4002, 18 avr. 2025, n° 2025000951
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000951 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [B] [I], dûment mandatée DEFENDEUR(S) : AU P'TIT GASCON (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPR
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tcom 8602 n° 2025000951
T. com. 8602, 11 févr. 2025, n° 2025000951
*1DE/00/33/30/60* R.G. : 2025000951 P.C. : 2023J187 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 11 février 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION Par jugement en date du 31 octobre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judici
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