Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000963
T. com. 7501, 20 févr. 2026, n° 2025000963
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025000963 ENTRE : Société de droit luxembourgeois G.C.C.S.A, dont le siège social est [Adresse 1], LU
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tcom 6001 n° 2025000963
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000963
- Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS, [Adresse 2]. […] * Partie défenderesse : La société par actions simplifiée Solaria investissement, dont le siège social est [Adresse 3], RCS BEAUVAIS 984 558 460, F
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tcom 5602 n° 2025000963
T. com. 5602, 9 avr. 2025, n° 2025000963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS EDITIONS ATAO Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de pai
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tcom 3405 n° 2025000963
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025000963
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000963 Numéro PC : 4146712 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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